Réglèment intérieur
Règlement intérieur de l’association Céleste & Co Adopté par l’assemblée générale du 17 décembre 2024
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Une fois la demande d’adhésion acceptée, le nouveau membre doit régler le montant de sa cotisation annuelle par virement sur le compte de l’association ou par chèque à l’ordre de Céleste & Co pour confirmer son adhésion.
Article 2 - Montant des cotisations annuelles
Chaque nouveau membre devra régler le montant de sa cotisation annuelle, à savoir 15 euros (+10 euros pour le deuxième parent en cas d’adhésion par couple). L’assemblée générale est chargée de réévaluer annuellement le montant des cotisations annuelles en fonction des besoins de l’association.
Les cotisations annuelles permettent de participer au fonctionnement de l’association ainsi que de bénéficier de tarifs réduits voire de la gratuité pour les ateliers qu’elle propose.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
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La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
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Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- le non respect des valeurs de l’association et du règlement intérieur
- une condamnation pénale pour crime ou délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
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La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Article 3 – Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire chargée notamment de réévaluer le montant des cotisations se tient chaque année au mois de janvier.
Article 4 – Votes des membres à l’occasion des assemblées générales
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Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par les membres présents.
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Votes par procuration. Comme indiqué dans les articles 12 et 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire (un autre membre de l’association) dans les conditions suivantes : procuration écrite, par voie postale ou par courriel à l’adresse de l’association, datée et signée avec indication de l’identité de la personne qui le représentera (un membre de l’association).
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres actifs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5- Respect des membres, des lieux et des activités de l’association
En adhérant à l’association, chaque membre s’engage à respecter les valeurs, les personnes, les lieux, et le matériel mis à disposition par l’association.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le présent règlement intérieur, sous réserve qu’il soit approuvé par l’assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents ou représentés autorisés à voter.